Abrogé9 février 1994
Abrogé par Décret n°94-111 du 5 février 1994 - art. 25 (V) JORF 9 février 1994
Créé le 4 avril 1990
Les charges de l'établissement comprennent notamment :
1° La rémunération du personnel de l'établissement ;
2° Les frais d'exploitation et de publicité ainsi que les dépenses relatives aux relations avec le public ;
3° Les frais de mise en scène, de confection et d'entretien des décors, costumes et accessoires ;
4° Les dépenses locatives relatives aux locaux qui sont utilisés par l'Opéra de Paris, les frais de nettoyage, de chauffage, d'éclairage, de surveillance desdits locaux, l'acquisition et l'entretien du matériel ainsi que les réparations de toute nature consécutives aux dégradations résultant de l'exploitation ;
5° Les dépenses d'équipement ;
6° Les impôts et contributions de toute nature.
1° La rémunération du personnel de l'établissement ;
2° Les frais d'exploitation et de publicité ainsi que les dépenses relatives aux relations avec le public ;
3° Les frais de mise en scène, de confection et d'entretien des décors, costumes et accessoires ;
4° Les dépenses locatives relatives aux locaux qui sont utilisés par l'Opéra de Paris, les frais de nettoyage, de chauffage, d'éclairage, de surveillance desdits locaux, l'acquisition et l'entretien du matériel ainsi que les réparations de toute nature consécutives aux dégradations résultant de l'exploitation ;
5° Les dépenses d'équipement ;
6° Les impôts et contributions de toute nature.