Décret n°90-295 du 2 avril 1990

Article 22

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Article 22

Les charges de l'établissement comprennent notamment :

1° La rémunération du personnel de l'établissement ;

2° Les frais d'exploitation et de publicité ainsi que les dépenses relatives aux relations avec le public ;

3° Les frais de mise en scène, de confection et d'entretien des décors, costumes et accessoires ;

4° Les dépenses locatives relatives aux locaux qui sont utilisés par l'Opéra de Paris, les frais de nettoyage, de chauffage, d'éclairage, de surveillance desdits locaux, l'acquisition et l'entretien du matériel ainsi que les réparations de toute nature consécutives aux dégradations résultant de l'exploitation ;

5° Les dépenses d'équipement ;

6° Les impôts et contributions de toute nature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 avril 1990 · Abrogé le 9 février 1994

Les charges de l'établissement comprennent notamment :

1° La rémunération du personnel de l'établissement ;

2° Les frais d'exploitation et de publicité ainsi que les dépenses relatives aux relations avec le public ;

3° Les frais de mise en scène, de confection et d'entretien des décors, costumes et accessoires ;

4° Les dépenses locatives relatives aux locaux qui sont utilisés par l'Opéra de Paris, les frais de nettoyage, de chauffage, d'éclairage, de surveillance desdits locaux, l'acquisition et l'entretien du matériel ainsi que les réparations de toute nature consécutives aux dégradations résultant de l'exploitation ;

5° Les dépenses d'équipement ;

6° Les impôts et contributions de toute nature.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au mardi 8 février 1994

Source : Légifrance