Abrogé par Décret n°94-111 du 5 février 1994 - art. 25 (V) JORF 9 février 1994
Créé le 4 avril 1990 · Abrogé le 9 février 1994
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre de l'économie et des finances.