Décret n°90-295 du 2 avril 1990

Article 19

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Article 19

L'Opéra de Paris est soumis au régime financier et comptable défini par les articles 151 à 153 et 190 à 225 du décret du 29 décembre 1962 susvisé, sous réserve des dispositions particulières du présent décret.

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Relations

cite

cite  Décret 62-1567 1962-12-29 art. 151 à 153, art. 190 à 225

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au mardi 8 février 1994

Source : Légifrance