Décret n°90-295 du 2 avril 1990

Article 18

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Article 18

L'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Opéra de Paris s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au mardi 8 février 1994

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