Décret n°90-295 du 2 avril 1990

Article 15

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 février 1994

Abrogé parDécret n°94-111 du 5 février 1994art. 25 (V) JORF 9 février 1994

En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au mardi 8 février 1994

Le directeur de l'école de danse est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président du conseil d'administration de l'Opéra de Paris.