Décret n°90-295 du 2 avril 1990

Article 13

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Article 13

A l'exception du directeur général et de l'agent comptable, l'ensemble du personnel de l'Opéra de Paris est placé sous le régime du droit privé.

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En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au mardi 8 février 1994

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