Abrogé9 février 1994
Abrogé par Décret n°94-111 du 5 février 1994 - art. 25 (V) JORF 9 février 1994
Créé le 4 avril 1990
L'établissement public précédemment dénommé Théâtre national de l'Opéra de Paris prend le nom d'Opéra de Paris.
Décret n°90-295 du 2 avril 1990
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 9 février 1994
Abrogé parDécret n°94-111 du 5 février 1994art. 25 (V) JORF 9 février 1994
En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au mardi 8 février 1994
L'établissement public précédemment dénommé Théâtre national de l'Opéra de Paris prend le nom d'Opéra de Paris.