JORF n°79 du 3 avril 1990

Art. 1er. - Le 2o de l'article 1er du décret no 87-140 du 4 mars 1987 est modifié ainsi qu'il suit:
<<2o Dix membres du Conseil économique et social, désignés par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de l'économie,>>.


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Version 1

Art. 1er. - Le 2o de l'article 1er du décret no 87-140 du 4 mars 1987 est modifié ainsi qu'il suit:

<<2o Dix membres du Conseil économique et social, désignés par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de l'économie,>>.