JORF n°8 du 10 janvier 1990

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<les 15="" promotions="" civiles="" sont="" publiées="" au="" journal="" officiel="" le="" mai="" et="" novembre,="" les="" militaires="" 1er="" novembre.="" ministres="" adressent="" leurs="" propositions="" chancelier="" deux="" fois="" par="" an:="" pour="" novembre="" mai.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les promotions civiles sont publiées au Journal officiel le 15 mai et le 15 novembre, les promotions militaires le 1er mai et le 1er novembre. Les ministres adressent leurs propositions au chancelier deux fois par an: le 1er mai pour les promotions publiées les 1er et 15 novembre et le 1er novembre pour les promotions publiées les 1er et 15 mai.>>