Décrète:
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JORF n°8 du 10 janvier 1990
Décret n°90-29 du 5 janvier 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment son article R. 117;
Vu le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<les 15="" promotions="" civiles="" sont="" publiées="" au="" journal="" officiel="" le="" mai="" et="" novembre,="" les="" militaires="" 1er="" novembre.="" ministres="" adressent="" leurs="" propositions="" chancelier="" deux="" fois="" par="" an:="" pour="" novembre="" mai.="">>
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Art. 2. - Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
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LE PREMIER AL. DE L'ART. 23 DU DECRET SUSVISE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES: "LES PROMOTIONS CIVILES SONT PUBLIEES AU JOURNAL OFFICIEL LE 15 MAI ET LE 15 NOVEMBRE,LES PROMOTIONS MILITAIRES LE 1 MAI ET LE 1 NOVEMBRE.LES MINISTRES ADRESSENT LEURS PROPOSITIONS AU CHANCELIER DEUX FOIS PAR AN: LE 1 MAI POUR LES PROMOTIONS PUBLIEES LES 1ER ET 15 NOVEMBRE,ET LE 1 NOVEMBRE POUR LES PROMOTIONS PUBLIEES LES 1ER ET 15 MAI".