Décret n°90-283 du 27 mars 1990

CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de la Grotte du Carroussel

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En vigueur depuis le 31 mars 1990

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " réserve naturelle de la Grotte du Carroussel " (Haute-Saône), les parcelles et parties de parcelle cadastrales suivantes, y compris la grotte située en dessous :
Commune de Port-sur-Saône :
Section A 3 : lieudit Côte de la Baume : parcelle n° 188 pour partie ;
Lieudit Sur la Baume : parcelles n°s 181 pour partie, 182 pour partie ;
Lieudit Champ de la Chèvre : parcelles n°s 159, 160, 161, 162 et 163.
Commune de Conflandey :
Section B 4 : lieudit La Grande Baume : parcelle n° 1004 pour partie,
soit une superficie totale de 2 hectares 31 ares 44 centiares.
Les parcelles ou parties de parcelle cadastrales mentionnées ci-dessus figurent sur la carte au 1/25 000 et au plan cadastral au 1/1 250 annexés au présent décret, qui peuvent être consultés à la préfecture de la Haute-Saône.

En vigueur depuis le samedi 31 mars 1990

CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de la Grotte du Carroussel
Article 1