Décret n°90-269 du 21 mars 1990

Article 22

Créé le 27 mars 1990

Les dépenses de l'Institut de physique du globe de Paris comprennent les frais de personnels propres à l'établissement, les charges d'équipement et de fonctionnement et de manière générale toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 mars 1990