Décret n°90-261 du 20 mars 1990

Article 1

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Article 1

Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire sur la création de l'Institut international de recherche scientifique pour le développement, signé à Paris le 3 mars 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 mars 1988.

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En vigueur depuis le 24 mars 1990

Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire sur la création de l'Institut international de recherche scientifique pour le développement, signé à Paris le 3 mars 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 mars 1988.

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cite  Protocole d'accord France Côte-d'Ivoire 1988-03-03, signé à Paris

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