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Décret n°90-258 du 16 mars 1990

TITRE III : Dispositions concernant les retraités

Abrogé1 août 1991

Abrogé depuis le jeudi 1 août 1991

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 31 juillet 1991

TITRE III : Dispositions concernant les retraités
Article 7