I. - Le conseil du marché à terme institué par l'article 5 de la loi du 28 mars 1885 susvisée comprend dix-sept membres nommés, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances, à raison de :
1° Quatre dirigeants de prestataires de services d'investissement, sur proposition du conseil des bourses de valeurs ;
2° Quatre dirigeants d'établissements de crédit, sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ;
3° Deux dirigeants de compagnies d'assurances, sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances ;
4° Un agent du marché interbancaire, sur proposition de l'association professionnelle des agents des marchés interbancaires ; 5° Deux représentants des entreprises industrielles et commerciales, sur proposition du Conseil national du patronat français ;
6° Un commissionnaire agréé près la bourse de commerce de Paris et un courtier assermenté agréé, sur proposition de leurs organisations professionnelles ;
7° Deux personnalités qualifiées.
II. - En cas d'interruption du mandat pour quelque cause que ce soit, le remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.