Décret n°90-253 du 14 mars 1990

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ECHANGE DE LETTRES

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RELATIF AU REGIME DE RETRAITE INSTITUE PAR LA LOI DU 22 JUILLET 1922 AU PROFIT DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS
AMBASSADE DE FRANCE A ALGER -

Alger, le 22 décembre 1985.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RELATIF AU REGIME DE RETRAITE INSTITUE PAR LA LOI DU 22 JUILLET 1922 AU PROFIT DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS
AMBASSADE DE FRANCE A ALGER -

Alger, le 22 décembre 1985.

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