Décret n°90-252 du 14 mars 1990

Article 1

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Article 1

L'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Abidjan le 16 janvier 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 janvier 1990.

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En vigueur depuis le 22 mars 1990

L'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Abidjan le 16 janvier 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 janvier 1990.

Relations

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cite  Avenant n° 1 France Côte-d'Ivoire 1989-01-16cite  Convention France Côte-d'Ivoire 1985-01-16

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En vigueur depuis le jeudi 22 mars 1990

Source : Légifrance