En vigueur depuis le 20 mars 1990
Le montant de la cotisation prévue à l'article D. 635-43 du code de la sécurité sociale est fixé pour l'année 1990 à 620 F dont 542 F au titre de l'assurance invalidité et 78 F au titre de l'assurance décès.
En vigueur depuis le 20 mars 1990
En vigueur depuis le mardi 20 mars 1990