Abrogé par Décret n°2005-1211 du 21 septembre 2005 - art. 2 (V) JORF 28 septembre 2005
Créé le 18 mars 1990 · Abrogé le 28 septembre 2005
Les associations rendent compte annuellement de leur activité selon des modalités fixées par arrêté pris dans les formes prévues à l'article 4.