Abrogé par Décret n°2005-1211 du 21 septembre 2005 - art. 2 (V) JORF 28 septembre 2005
Créé le 18 mars 1990 · Abrogé le 28 septembre 2005
Lorsque plusieurs associations, dont l'une au moins est agréée, se transforment en une seule, l'agrément doit être à nouveau sollicité. Dans ce cas, la condition d'ancienneté prévue à l'article 1er ci-dessus n'est pas exigée.