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Décret n°90-230 du 14 mars 1990

Abrogé1 juin 2012par Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 - art. 36
JORF n°64 du 16 mars 1990•27 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 26 mai 1994 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des infirmières et infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 27 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des surveillants chefs des services médicaux des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 11 septembre 1991 relatif à l'organisation de concours pour le recrutement d'infirmiers et d'infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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