JORF n°64 du 16 mars 1990

Art. 1er. - Est annulée sur 1990 une autorisation de programme de 15000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annnexé au présent décret.


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Art. 1er. - Est annulée sur 1990 une autorisation de programme de 15000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annnexé au présent décret.