JORF n°60 du 11 mars 1990

Art. 1er. - Pour avoir droit aux appellations figurant à la colonne I du tableau en annexe, les vins de la récolte 1989 pour lesquels l'enrichissement a été accordé doivent répondre aux conditions de production indiquées ci-après.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Pour avoir droit aux appellations figurant à la colonne I du tableau en annexe, les vins de la récolte 1989 pour lesquels l'enrichissement a été accordé doivent répondre aux conditions de production indiquées ci-après.