JORF n°5 du 6 janvier 1990

Art. 1er. - Les articles 9 et 22 du décret du 17 mai 1974 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Au 1o (a) de l'article 9, les mots: <<vingt-trois ans="">> sont remplacés par les mots: <<vingt et="" un="" ans="">>.
II. - Au 1o (a) de l'article 22, les mots: <<vingt-trois ans="">> sont remplacés par les mots: <<vingt et="" un="" ans="">>.

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Art. 1er. - Les articles 9 et 22 du décret du 17 mai 1974 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:

I. - Au 1o (a) de l'article 9, les mots: <<vingt-trois ans>> sont remplacés par les mots: <<vingt et un ans>>.

II. - Au 1o (a) de l'article 22, les mots: <<vingt-trois ans>> sont remplacés par les mots: <<vingt et un ans>>.