Décret n°90-219 du 9 mars 1990

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Art. 3. - Le directeur d'un institut national des sciences appliquées peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux chefs de services et de centres.

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Art. 3. - Le directeur d'un institut national des sciences appliquées peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux chefs de services et de centres.

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