Décret n°90-211 du 7 mars 1990

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Art. 1er. - Les agents de bureau de l'administration centrale du ministère de l'intérieur exercent leurs fonctions dans les services centraux du ministère de l'intérieur, à la préfecture de Paris, à la préfecture de police de Paris, au greffe du tribunal administratif de Paris ainsi qu'à celui de la cour administrative d'appel de Paris.

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Art. 1er. - Les agents de bureau de l'administration centrale du ministère de l'intérieur exercent leurs fonctions dans les services centraux du ministère de l'intérieur, à la préfecture de Paris, à la préfecture de police de Paris, au greffe du tribunal administratif de Paris ainsi qu'à celui de la cour administrative d'appel de Paris.

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