JORF n°58 du 9 mars 1990

&lt;<le 7="" 8="" 29="" 1960="" conseil="" est="" consulté="" sur="" les="" demandes="" d'agrément="" national="" des="" associations="" de="" jeunesse="" et="" d'éducation="" populaire.="" il="" émet="" l'avis="" prévu="" à="" l'article="" du="" décret="" no="" 60-94="" janvier="" susvisé="" mesures="" prendre="" l'encontre="" personnes="" ayant="" gravement="" mis="" en="" péril="" la="" santé="" sécurité="" matérielle="" ou="" morale="" mineurs="" centres="" vacances="" loisirs="" placement="" vacances.="" <<le="" exerce="" formation="" plénière="" attributions="" définies="" au="" deuxième="" alinéa="" ci-dessus.="" commissions="" prévues="" aux="" articles="" ci-dessous="" exercent="" troisième="" alinéa.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

<<Le conseil est consulté sur les demandes d'agrément national des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Il émet l'avis prévu à l'article 8 du décret no 60-94 du 29 janvier 1960 susvisé sur les mesures à prendre à l'encontre des personnes ayant gravement mis en péril la santé et la sécurité matérielle ou morale des mineurs en centres de vacances de loisirs ou de placement de vacances.

<<Le conseil exerce en formation plénière les attributions définies au deuxième alinéa ci-dessus. Les commissions prévues aux articles 7 et 8 ci-dessous exercent les attributions définies au troisième alinéa.>>