En vigueur depuis le 8 mars 1990
Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme Antenne 2 annexées au présent décret sont approuvées (annexe non reproduite).
Décret n°90-202 du 2 mars 1990
Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme Antenne 2 annexées au présent décret sont approuvées (annexe non reproduite).
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En vigueur depuis le 8 mars 1990
Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme Antenne 2 annexées au présent décret sont approuvées (annexe non reproduite).
En vigueur depuis le jeudi 8 mars 1990
Source : Légifrance