Décret n°90-202 du 2 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1989 de la société Antenne 2 relatives à l'augmentation du capital de la société sont approuvées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1989 de la société Antenne 2 relatives à l'augmentation du capital de la société sont approuvées.

Historique des versions

Source : Légifrance