Décret n°90-191 du 1 mars 1990

Article 1

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Article 1

Le vice-président du Conseil supérieur de la langue française peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le taux est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et de la francophonie, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990 · Dernière version le 1 janvier 1994

Le vice-président du Conseil supérieur de la langue française peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le taux est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et de la francophonie, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1994

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au vendredi 31 décembre 1993

Source : Légifrance