Décrète:

Art. 1er. - Le d de l'article 2 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<d) personnel="" des="" services="" d'hospitalisation="" comportant="" les="" sections:="" <<aide="" aux="" soins;="" <<soins="" infirmiers;="" infirmiers="" de="" salle="" d'opération;="" spécialisés="" en="" anesthésie-réanimation;="" <<maternité;="" <<puériculture;="" <<rééducation.="">&gt;</d)>

Art. 2. - Le tableau de l'article 4 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par le tableau suivant:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/1990
......................................................

Art. 3. - Le 3o de l'article 7 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;&lt;3o Surveillant des services médicaux comptant au moins dix années de services effectifs dans les grades de surveillant des services médicaux,
d'infirmier ou d'infirmier spécialisé.&gt;&gt;

Art. 4. - Au 1o de l'article 10 du décret du 24 juillet 1980 susvisé, les mots: &lt;<moniteur de="" centre="" d'instruction="">&gt; sont supprimés.

Art. 5. - L'article 11 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;\

&lt;&lt;2o Au grade de sage-femme surveillante-chef, les militaires de la section Maternité qui comptent huit ans d'ancienneté dans le grade de sage-femme ou cinq ans d'ancienneté dans ce grade s'ils sont titulaires de l'un des certificats figurant sur une liste établie par arrêté pris en application de l'article 30 du présent décret.&gt;&gt;

Art. 6. - L'article 12 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 30="" 31="" 12.="" -="" peuvent="" accéder="" sur="" leur="" demande,="" au="" choix="" dans="" les="" conditions="" prévues="" à="" l'article="" du="" présent="" décret:="" <<1o="" grade="" de="" directeur="" centre="" d'instruction,="" militaires="" qui="" détiennent="" depuis="" quatre="" ans="" moins="" le="" surveillant="" des="" services="" médicaux="" et="" sont="" titulaires="" l'un="" certificats="" figurant="" une="" liste="" établie="" par="" arrêté="" pris="" en="" application="" décret.="" <<les="" intéressés="" doivent="" être="" âgés="" trente="" 1er="" janvier="" l'année="" inscription="" tableau.="" <<2o="" surveillant-chef="" médicaux,="" trois="" médicaux.="" <<pour="" calcul="" anciennetés="" mentionnées="" aux="" 1o="" 2o="" article,="" il="" est="" tenu="" compte,="" cas="" échéant,="" l'ancienneté="" a="" été="" acquise="" moniteur="" d'instruction.="">&gt;</art.>

Art. 7. - L'article 16 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 16.="" -="" la="" catégorie="" du="" personnel="" des="" services="" d'hospitalisation="" comporte="" les="" grades="" suivants:="" <<1o="" dans="" section="" aide="" aux="" soins:="" <<aide-soignant="" de="" classe="" supérieure;="" normale.="" <<2o="" soins="" infirmiers:="" <<infirmier="" <<3o="" infirmiers="" salle="" d'opération:="" d'opération="" <<4o="" spécialisés="" en="" anesthésie-réanimation:="" spécialisé="" anesthésie-réanimation="" <<5o="" maternité:="" <<sage-femme.="" <<6o="" puériculture:="" <<puéricultrice="" <<7o="" rééducation:="" <<masseur-kinésithérapeute.="">&gt;</art.>

Art. 8. - L'article 17 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes:
&lt;\

&lt;<toutefois, 31="" le="" recrutement="" dans="" 1er="" grade="" de="" la="" section="" soins="" infirmiers="" s'effectue="" par="" priorité="" parmi="" les="" agents="" d'exploitation="" et,="" au="" choix,="" conditions="" prévues="" à="" l'article="" du="" présent="" décret,="" aides-soignants="" titulaires="" diplôme="" d'etat="" d'infirmier.="">&gt; II. - Au troisième alinéa, les mots: &lt;<infirmiers soignants="">&gt; sont remplacés par le mot: &lt;<infirmiers>&gt;.</infirmiers></toutefois,>

Art. 9. - Il est inséré dans le chapitre Ier du titre III du décret du 24 juillet 1980 susvisé après l'article 17 un article 17-I rédigé ainsi qu'il suit:
&lt;<art. 16="" 31="" 1988="" 17-i.="" -="" dans="" la="" section="" aides="" aux="" soins,="" peuvent="" être="" promus="" à="" classe="" supérieure,="" au="" choix,="" les="" conditions="" fixées="" l'article="" du="" présent="" décret,="" aides-soignants="" de="" normale="" ayant="" atteint="" moins="" le="" 7e="" échelon="" groupe="" rémunération="" iv="" entre="" 1er="" et="" décembre="" iii="" bis="" compter="" janvier="" 1989.="" <<dans="" chacune="" des="" sections="" soins="" infirmiers,="" infirmiers="" salle="" d'opération,="" spécialisés="" en="" anesthésie-réanimation="" puériculture,="" supérieure="" est="" accessible,="" décret:="" <<1o="" militaires="" qui="" comptent="" quinze="" ans="" fonctions="" une="" ou="" plusieurs="" mentionnées="" décret;="" <<2o="" parvenus="" 6e="" dix="" décret.="" sections,="" promotions="" prévues="" premier="" deuxième="" alinéas="" article="" s'effectuent="" limite="" pourcentages="" l'effectif="" l'ensemble="" deux="" classes.="" ces="" sont="" égaux="" ceux="" applicables="" pour="" grade="" personnels="" homologues="" fonction="" publique="" hospitalière.="">&gt;</art.>

Art. 10. - A l'article 23 du décret du 24 juillet 1980 susvisé, les mots:
&lt;<infirmier soignant="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<infirmier de="" classe="" normale="">&gt;.

Art. 11. - Le dernier alinéa de l'article 27 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par le dispositions suivantes:
&lt;<l'admission au="" grade="" de="" surveillant="" ou="" surveillant-chef="" entraîne="" l'admission="" à="" l'état="" d'officier="" carrière.="">&gt;</l'admission>

Art. 12. - Il est inséré entre l'article 38 et l'article 39 du décret du 24 juillet 1980 susvisé l'article 38-I suivant:
&lt;\

Art. 13. - L'article 39 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 39.="" -="" pour="" l'application="" de="" l'article="" l.16="" du="" code="" des="" pensions="" civiles="" et="" militaires="" retraite,="" les="" assimilations="" prévues="" fixer="" nouveaux="" indices="" solde="" mentionnés="" à="" l.15="" dudit="" sont="" déterminées="" dans="" mêmes="" conditions="" que="" celles="" 38-i="" ci-dessus="" surveillants="" chefs="" services="" médicaux,="" moniteurs,="" infirmiers="" spécialisés,="" puéricultrices="" soignants,="" en="" activité.="">&gt;</art.>

Art. 14. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er décembre 1988.