JORF n°51 du 1 mars 1990

Art. 8. - L'article 17 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes:
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Version 1

Art. 8. - L'article 17 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<Le recrutement dans le grade que comportent les sections Maternité et Rééducation mentionnées à l'article précédent, et dans le premier grade de chacune des autres sections mentionnées au même article, s'effectue par voie d'engagement dans les conditions prévues à l'article 26 du présent décret.