JORF n°51 du 1 mars 1990

Art. 3. - Le 3o de l'article 7 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<3o Surveillant des services médicaux comptant au moins dix années de services effectifs dans les grades de surveillant des services médicaux,
d'infirmier ou d'infirmier spécialisé.>>


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Version 1

Art. 3. - Le 3o de l'article 7 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<3o Surveillant des services médicaux comptant au moins dix années de services effectifs dans les grades de surveillant des services médicaux,

d'infirmier ou d'infirmier spécialisé.>>