JORF n°51 du 1 mars 1990

Art. 4. - Au 1o de l'article 10 du décret du 24 juillet 1980 susvisé, les mots: &lt;<moniteur de="" centre="" d'instruction="">&gt; sont supprimés.


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Art. 4. - Au 1o de l'article 10 du décret du 24 juillet 1980 susvisé, les mots: <<moniteur de centre d'instruction>> sont supprimés.