JORF n°51 du 1 mars 1990

Art. 13. - L'article 39 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 39.="" -="" pour="" l'application="" de="" l'article="" l.16="" du="" code="" des="" pensions="" civiles="" et="" militaires="" retraite,="" les="" assimilations="" prévues="" fixer="" nouveaux="" indices="" solde="" mentionnés="" à="" l.15="" dudit="" sont="" déterminées="" dans="" mêmes="" conditions="" que="" celles="" 38-i="" ci-dessus="" surveillants="" chefs="" services="" médicaux,="" moniteurs,="" infirmiers="" spécialisés,="" puéricultrices="" soignants,="" en="" activité.="">></art.>

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Art. 13. - L'article 39 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 39. - Pour l'application de l'article L.16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L.15 dudit code sont déterminées dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 38-I ci-dessus pour les surveillants chefs des services médicaux, surveillants des services médicaux, moniteurs, infirmiers spécialisés, puéricultrices et infirmiers soignants, en activité.>>