Décret n°90-171 du 21 février 1990

Article 2

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Article 2

Sont assujetties à la taxe les représentations publiques des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique et des spectacles et concerts de variétés.

Sont solidairement redevables de la taxe les personnes physiques ou morales qui organisent ou produisent le spectacle.

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Créé le 23 février 1990 · Abrogé le 7 mai 1995

Sont assujetties à la taxe les représentations publiques des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique et des spectacles et concerts de variétés.

Sont solidairement redevables de la taxe les personnes physiques ou morales qui organisent ou produisent le spectacle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 février 1990 au samedi 6 mai 1995

Source : Légifrance