Décret n°90-166 du 21 février 1990

Article 1

Créé le 22 février 1990

L'ordonnance n° 45-1966 du 1er septembre 1945 portant institution à l'administration centrale du ministère de la justice d'une direction de l'éducation surveillée et fixant les effectifs du personnel de cette direction est abrogée.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 février 1990

L'ordonnance n° 45-1966 du 1er septembre 1945 portant institution à l'administration centrale du ministère de la justice d'une direction de l'éducation surveillée et fixant les effectifs du personnel de cette direction est abrogée.