Décret n°90-166 du 21 février 1990

Article 1

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Article 1

L'

ordonnance n° 45-1966 du 1er septembre 1945

portant institution à l'administration centrale du ministère de la justice d'une direction de l'éducation surveillée et fixant les effectifs du personnel de cette direction est abrogée.

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En vigueur depuis le 22 février 1990

L'ordonnance n° 45-1966 du 1er septembre 1945 portant institution à l'administration centrale du ministère de la justice d'une direction de l'éducation surveillée et fixant les effectifs du personnel de cette direction est abrogée.

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