Décret n°90-163 du 20 février 1990

Article 2

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Article 2

Le montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion versée mensuellement est arrondi au franc le plus proche.

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Abrogé1 janvier 2002

Créé le 21 février 1990 · Abrogé le 1 janvier 2002

Le montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion versée mensuellement est arrondi au franc le plus proche.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mercredi 21 février 1990 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance