Abrogé1 janvier 2002
Créé le 21 février 1990 · Abrogé le 1 janvier 2002
Le montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion versée mensuellement est arrondi au franc le plus proche.
Décret n°90-163 du 20 février 1990
Le montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion versée mensuellement est arrondi au franc le plus proche.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 février 1990 · Abrogé le 1 janvier 2002
Le montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion versée mensuellement est arrondi au franc le plus proche.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du mercredi 21 février 1990 au lundi 31 décembre 2001
Source : Légifrance