Abrogé1 janvier 2002
Créé le 21 février 1990
Le montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion versée mensuellement est arrondi au franc le plus proche.
Décret n°90-163 du 20 février 1990
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du mercredi 21 février 1990 au lundi 31 décembre 2001
Le montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion versée mensuellement est arrondi au franc le plus proche.