A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D821-4 (M) : Arrondi du montant de l'allocation mensuelle
- Code de la sécurité sociale.art. D821-4 (M)
Décret n°90-163 du 20 février 1990
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D821-4 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D821-4 (M)
Source : Légifrance