En vigueur depuis le 26 février 1990
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 26 février 1990.
Décret n°90-158 du 19 février 1990
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 26 février 1990.
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En vigueur depuis le 26 février 1990
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 26 février 1990.
En vigueur depuis le lundi 26 février 1990
Source : Légifrance