Décret n°90-153 du 16 février 1990
Titre II : Dispositions relatives aux installations de produits explosifs
Abrogé26 novembre 2009
Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2009
En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mercredi 25 novembre 2009
Titre II : Dispositions relatives aux installations de produits explosifs
Chapitre Ier : Règles générales
Chapitre II : Agrément technique
Chapitre III : Suivi de l'exploitation des installations fixes ou mobiles de produits explosifs