JORF n°41 du 17 février 1990

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 28 janvier 1985 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
&lt;<ils ne="" peuvent="" revenir="" sur="" le="" choix="" qu'ils="" ont="" fait.="" ils="" sont="" admis="" à="" bénéficier="" de="" la="" cessation="" progressive="" d'activité,="" au="" plus="" tôt,="" premier="" jour="" du="" mois="" suivant="" celui="" cours="" duquel="" déposé="" leur="" demande.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 28 janvier 1985 susvisé est complété par l'alinéa suivant:

<<Ils ne peuvent revenir sur le choix qu'ils ont fait. Ils sont admis à bénéficier de la cessation progressive d'activité, au plus tôt, le premier jour du mois suivant celui au cours duquel ils ont déposé leur demande.>>