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Décret n°90-133 du 12 février 1990

Abrogé7 mai 1995par Décret 95-585 1995-05-05 art. 37 JORF 7 mai 1995
JORF n°38 du 14 février 1990•39 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 18 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne
Arrêté du 12 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables
Arrêté du 13 août 1993 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables

Met en application

  • Loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988 de Finances rectificative pour 1988
    • Article 36
  • Loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 (2e partie-Moyens des services et dispositions spéciales).
    • Article 60
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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