Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi de finances rectificative pour 1988 (no 88-1193 du 29 décembre 1988), notamment son article 36;
Vu le décret no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne, modifié par le décret no 91-1179 du 20 novembre 1991;
Vu l'arrêté du 29 mars 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne, modifié par les arrêtés des 24 janvier, 27 juillet 1992 et 3 novembre 1993,
Arrêtent:

LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANCAIS IMPLANTES A LA SUITE DES FORCES FRANCAISES STATIONNEES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE FIXEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-03-1990 MODIFIE SUSVISE EST MODIFIEE A COMPTER DU 01-01-1995 AINSI QU'IL SUIT:

LYCEE ET COLLEGE CHARLES-DE-GAULLE DE BADEN-BADEN,

COLLEGE AUSONE DE TREVES,

COLLEGE HOCHE DE LANDAU,

COLLEGE DE DONAUESCHINGEN.

APPLICATION DU DECRET 90133 DU 12-02-1990 ET DE L'ART. 36 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1988 (881193 DU 29-12-1988).

Fait à Paris, le 18 juillet 1995.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur, de la recherche

et de l'insertion professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des finances et du contrôle de gestion:

Le chef de service,

M. JOFFRE

Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
Le sous-directeur,
P.-L. MARIEL