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Modification des mentions des établissements scolaires dans l’arrêté du 29 mars 1990
Art. 1er. - A l’article 1er, de l’arrêté du 29 mars 1990 susvisé, les mentions :
« Les lycée, lycée professionnel et collège Charles-de-Gaulle situés à Baden-Baden, siège de l’agence comptable, et le collège Marcel-Pagnol, à Offenbourg, établissement rattaché ;
« Les lycée et collège Hoche à Landau, siège de l’agence comptable, et le collège situé à Tübingen, établissement rattaché »,
sont remplacées par la mention suivante :
« Les lycée et collège Charles-de-Gaulle situés à Baden-Baden, siège de l’agence comptable, et le collège Hoche à Landau, établissement rattaché. »
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