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Décret n°90-132 du 12 février 1990

Abrogé31 décembre 1990
JORF n°37 du 13 février 1990•7 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 12 février 1990 relatif aux conditions d'utilisation de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers perçue au profit de la Caisse nationale de l'énergie et affectée au Fonds d'aménagement du réseau de détaillants en carburants
Arrêté du 12 février 1990 fixant le taux de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers perçue au profit de la Caisse nationale de l'énergie pour 1990 et affectée au Fonds d'aménagement du réseau de détaillants en carburants

Met en application

  • Ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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