JORF n°13 du 16 janvier 1991

Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1600000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1600000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.