JORF n°2 du 3 janvier 1991

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 12235000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 12235000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.