A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-953 du 11 septembre 1964art. 4 (M) : Organisation des concours pour contrôleurs divisionnaires
→ Version 3 : Changement d'autorité pour l'organisation des concours
→ Version 3 : Changement d'autorité pour l'organisation des concours
- Décret n°64-953 du 11 septembre 1964art. 4 (M)