Abrogé1 mars 2016
Abrogé par Décret n°2010-179 du 23 février 2010 - art. 3 (V)
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 mars 2016
Les nominations sont prononcées par le président du conseil d'administration de l'exploitant public.
Décret n°90-1236 du 31 décembre 1990
Article 9
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Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 mars 2016
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au lundi 29 février 2016